Conditions Générales de Vente des Prestations de Services du Programme « Merveilleusement Moi »

Applicables au site merveilleusementmoi.com et à la plateforme système.io

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services du programme « Merveilleusement Moi » conclues via la plateforme https://merveilleusementmoi.systeme.io/school/course/programme/, suite à un parcours client initié sur le site Internet https://www.merveilleusementmoi.com.

Le site Internet https://www.merveilleusementmoi.com est la propriété de et est exploité par :

L’entreprise Sarah Kalengay
Située à 44 rue de Soultz – 67100 STRASBOURG
Adresse URL du site : https://www.merveilleusementmoi.com
E-mail : hello@merveilleusementmoi.com
Pour toute question ou demande de contact, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact https://merveilleusementmoi.com/contact/, garantissant une réponse rapide et un suivi personnalisé.
Siret : 908 770 670 00010

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande, via le bon de commande sur la plateforme systeme.io. La validation de la commande, incluant la validation de la case d’acceptation des CGV et de la Charte d’Engagement du Programme « Merveilleusement Moi », vaut donc acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes, constituant le programme « Merveilleusement Moi » :

Le programme complet « Merveilleusement Moi », un accompagnement holistique de 20 semaines pour l’image de soi et l’estime personnelle, incluant :

L’accès à des modules de formation en ligne (vidéos, exercices, ressources) via la plateforme Systeme.io.
Une évaluation comportementale SERUM et son débriefing individuel offert.
Des séances individuelles de coaching en visio avec Sarah.
Un soutien continu de la Coach entre les séances.

Les séances de coaching individuelles à la carte, qui sont exclusivement réservées aux participantes actives du programme « Merveilleusement Moi » et proposées à des tarifs préférentiels.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par l’acheteur, matérialisée par la validation du paiement sur le bon de commande Systeme.io et la confirmation de commande.

Toute commande passée sur la plateforme Systeme.io (https://merveilleusementmoi.systeme.io/school/course/programme/) et parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues et acceptées.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du service, détaillées lors de la session d’évaluation personnalisée et sur le bon de commande du programme « Merveilleusement Moi » sur la plateforme Systeme.io, incluant la durée du programme (20 semaines), les modules, le nombre de sessions de coaching, l’accès à l’outil SERUM et le type de soutien fourni.
Le prix du service est communiqué au client lors de la session d’évaluation personnalisée, et est ensuite clairement indiqué sur le bon de commande. Les modalités de paiement (comptant ou en plusieurs fois) et tous les autres frais éventuels y sont également précisés.
La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; Pour le programme « Merveilleusement Moi », l’exécution débute dès l’accès à la plateforme Systeme.io. Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; La durée du programme « Merveilleusement Moi » est de 20 semaines, avec une période complémentaire de 2 semaines pour la consommation des sessions individuelles non encore réalisées.
En ce qui concerne le contenu numérique (modules vidéo, ressources PDF) toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Les contenus sont accessibles via une connexion internet et un navigateur web standard (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur ordinateur, tablette ou smartphone. Le format des vidéos et documents est compatible avec la plupart des systèmes d’exploitation (Windows, MacOS, iOS, Android).

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
Pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
Pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations du programme « Merveilleusement Moi » ou sur les séances de coaching à la carte (réservées aux participantes) figurant sur le bon de commande envoyé après la session d’évaluation personnalisée, et accepté par le vendeur, accompagné du paiement intégral ou du premier versement (en cas de paiement échelonné) selon les modalités choisies. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dès la date de validation de la commande par l’envoi des accès à la plateforme Systeme.io.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Hormis cas de force majeure, le paiement versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 5 – Rétractation et Conditions d’Annulation/Report

5.1. Droit de rétractation légal (exceptions pour les services numériques)

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, pour le programme « Merveilleusement Moi » :

Dès lors que le client accède au contenu numérique (modules vidéo, exercices en ligne sur Systeme.io) ou que le lien pour l’évaluation SERUM lui est envoyé, le service est considéré comme ayant commencé et le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, après avoir donné son accord préalable exprès.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au programme donné, sauf cas de force majeure justifié et accepté par Sarah Kalengay.

5.2. Annulation ou report des séances de coaching

Pour les séances de coaching incluses dans le programme « Merveilleusement Moi » : toute séance peut être annulée ou modifiée par la Bénéficiaire à partir de son compte client, accessible sur le site www.merveilleusement.com, au minimum 48 heures (quarante-huit heures) avant le rendez-vous en ligne, par souci d’organisation et de respect mutuel.

Un lien de connexion à votre compte client, où vous pourrez définir votre mot de passe, vous sera envoyé avec l’e-mail de confirmation d’achat du programme (plateforme Systeme io). Les séances à la carte (réservées aux participantes du programme) sont également soumises à cette règle de 48h.

Si un report ou une annulation est effectué moins de 48 heures à l’avance, la séance reste due mais sa reprogrammation ne sera plus prioritaire et dépendra des disponibilités de Sarah Kalengay. La séance devra impérativement être reprogrammée et consommée au plus tard à la fin de la 22 ème semaine du programme (soit dans le délai maximum de 2 semaines après la fin du programme initial de 20 semaines).

Le client pourra réserver ses séances à l’avance selon le rythme préconisé du programme (généralement toutes les deux semaines). Cependant, en cas de report, nous ne pouvons garantir le respect de ce rythme initial.

En cas de retard de la Bénéficiaire inférieur à 30 minutes, la séance de coaching sera écourtée si un autre rendez-vous est programmé ensuite.
En cas de retard de la Bénéficiaire supérieur à 30 minutes, la séance de coaching ne pourra malheureusement pas avoir lieu et devra être reportée selon les disponibilités de la Coach. Dans tous les cas, il est demandé de prévenir par message privé dès que possible en cas de retard.

5.3. Consommation des séances de coaching du programme

L’intégralité des séances de coaching individuelles incluses dans le programme « Merveilleusement Moi » devront être consommées au plus tard dans les deux semaines qui suivent la fin du programme initial de 20 semaines (soit au plus tard à la fin de la 22ème semaine à compter du début du programme). Aucune séance non consommée au-delà de ce délai ne pourra être reportée ou remboursée.

Article 6 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Le prix du programme « Merveilleusement Moi » est communiqué au client lors de la session d’évaluation personnalisée et est ensuite affiché sur le bon de commande de la plateforme Systeme.io.

Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

L’entreprise Sarah Kalengay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services et produits vendus sur la plateforme Systeme.io (https://merveilleusementmoi.systeme.io/school/course/programme/) demeurent la propriété de l’entreprise Sarah Kalengay jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières (ex: paiement échelonné), le paiement du prix s’effectue au moment de la commande sur la plateforme Systeme.io.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Le mode de paiement sera choisi par l’acheteur sur le bon de commande. Les modes de paiements disponibles sont Stripe (carte bancaire ou de crédit (Visa etc..), IDeal, Bancontact et Paypal. Le virement bancaire n’est pas accepté pour le programme. Il est possible de procéder à un paiement échelonné via Paypal ou Stripe, tel qu’annoncé sur le bon de commande.

En cas de paiement échelonné, tout échéancier non réglé à la date prévue entraînera, après une première relance restée sans réponse, la suspension de l’accès au programme « Merveilleusement Moi » et aux séances de coaching. L’accès sera rétabli dès régularisation complète des sommes dues.

Les séances de coaching à la carte doivent être réglées avant la session. La réservation se fait via un lien sur la plateforme Systeme.io, et le paiement est traité directement sur merveilleusementmoi.com.

Article 8 – Obligations et Responsabilités

8.1. Responsabilité de l’entreprise Sarah Kalengay

L’entreprise Sarah Kalengay ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un défaut de mise en pratique par le client.

Nous vous rappelons que, conformément au code de déontologie du coaching (qui constitue également votre Charte d’Engagement du Programme « Merveilleusement Moi »), nous sommes soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Les résultats de vos démarches dépendent de votre investissement personnel, de votre implication dans les exercices et de votre capacité à mettre en œuvre les stratégies abordées.

Enfin la responsabilité de L’entreprise Sarah Kalengay ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2. Obligations du Client (Bénéficiaire)

Le Client s’engage à respecter les termes de la Charte d’Engagement du Programme « Merveilleusement Moi » disponible sur la plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGV et en détaille les obligations mutuelles (confidentialité, ponctualité, respect des délais de consommation des séances, etc.).

Le Client est responsable de son engagement personnel dans l’intégralité du programme, de la fourniture d’informations exactes et de leur mise à jour.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, modules vidéo, audios, exercices, supports écrits, rapports SERUM, dessins, photographies, logos, et plus généralement l’ensemble des contenus et ressources remis aux acheteurs ou accessibles via la plateforme Systeme.io du programme « Merveilleusement Moi » demeurent la propriété exclusive de Sarah Kalengay, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et contenus.

Ces éléments doivent lui être rendus ou leur utilisation cessée à sa demande en cas de résiliation du contrat.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents et contenus, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, ni à les reproduire, distribuer ou commercialiser sans autorisation expresse et écrite de Sarah Kalengay. L’accès au programme est strictement personnel et non transférable.

Article 10 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Préambule : Engagement de Sarah Kalengay en matière de Protection des Données Personnelles

Sarah Kalengay, en tant que responsable du traitement, s’engage à collecter et traiter vos données personnelles dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le site : https://merveilleusementmoi.com/politique-de-confidentialite/

13.1. Données Collectées : Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte / Commande : lors de la création du compte de l’utilisateur et/ou de la passation de commande sur la plateforme Systeme.io, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; éventuellement sa date de naissance, ainsi que les informations relatives à son adresse de facturation et/ou de livraison.
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web ou à la plateforme Systeme.io, celui-ci enregistre, notamment, ses données de connexion, d’utilisation, de localisation (IP) et ses données relatives au paiement ;
Profil / Suivi de programme : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil personnel et des informations liées à votre progression dans le programme, pouvant inclure des données d’échange avec la Coach et des résultats d’évaluations (ex: SERUM).
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur (via un prestataire de paiement sécurisé).
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec le prestataire ou d’autres membres (via un groupe privé), les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme Systeme.io. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

13.2. Utilisation des Données Personnelles : Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site web et de l’espace membre Systeme.io par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site web et du programme ;
Organisation et exécution des prestations de coaching, notamment la planification des séances de coaching et le suivi personnalisé ;
Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Mise en œuvre des services du programme « Merveilleusement Moi », y compris l’envoi du lien SERUM et la réalisation du débriefing, le suivi des modules et exercices.
Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web (via le groupe privé) ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur (sous réserve de son consentement).

13.3. Partage des Données Personnelles avec des Tiers : Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats (ex: Stripe, PayPal, IDeal, Bancontact) ;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web ou dans un groupe privé de discussion, des informations accessibles au public (le Client est responsable des informations qu’il choisit de rendre publiques) ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données (ex: via des intégrations) ;
Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement, ainsi que pour l’hébergement de la plateforme en ligne (Systeme.io), l’envoi d’e-mails, et l’outil d’évaluation SERUM. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

13.4. Sécurité et Confidentialité : Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

13.5. Mise en œuvre des Droits des Utilisateurs : En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : hello@merveilleusementmoi.com

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

13.6. Évolution de la Présente Clause : Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.